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La responsabilité civile professionnelle des cadres médicaux 

Le contentieux de la responsabilité civile professionnelle contient plusieurs catégories.

 

Il y a la responsabilité pour la faute liée aux actes médicaux dite la faute technique, ainsi la responsabilité pour le manque d’humanisme laquelle trouve sa traduction fréquente dans le manquement à l’obligation d’information et au droit du patient à consentir, de manière éclairée, à l’acte médical. La responsabilité pour le manque d'humanité n'est pas lourdement sanctionnée, mais la plupart de cas est un ajoutant pour que la responsabilité pour la faute médicale soit coûteusement sanctionnée.

 

La médecine n’est pas une science exacte et elle est en perpétuelle évolution grâce aux avancées de la recherche : Cela suppose de recourir, pour l’appréciation de la faute, à la notion essentielle dans cette matière de « données acquises de la science actuelle ».  L’ évolution  a déterminé que plusieurs spécialisations soient soumises à une obligation de résultat, précisément celles qui assurent la compétitivité financière du cabinet.  

Le cabinet pourra vous assister lors de procédures extrajudiciaires et  judiciaires. 

 15 ans de pratique cumulée

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Pour éviter toute surprise ou incompréhension sur les honoraires fixés, il vous sera remis une convention d’honoraires à l’issue du premier rendez-vous.

Cette convention sera signée par l’avocat et le client. Celle-ci fixera le montant des honoraires, les modalités de calcul ainsi que les modalités de règlement.

Lors du premier rendez-vous ou lors d’une demande sur internet le client reçoit un devis gratuit .